Tables rondes
Le congrès alterne séances plénières, tables-rondes thématiques et courtes séances (« ateliers »), présentant un projet ou une opération innovants.
Mardi 1er octobre (14h – 15h30 Palais des congrès Nice Acropolis)
TR 1 - GEMAPI, eaux pluviales et ruissellement : concertation ou prescriptions ?
Conjuguer au sein de la planification urbaine, développement urbain et gestion du risque inondation, une gajeure ? Un exercice aisé ? Quels ressentis pour les élus ?
Métropole Nice Côte d’Azur, Cannes Pays de Lérins, Reseau31, Brest Métropole, DDT
TR 2 - Réchauffement climatique : froid dans la ville et confort d’été, les outils des collectivités
Mettre des linges mouillés aux fenêtres pour rafraîchir lors des canicules, planter des arbres pour faciliter la rétention d’eau, mettre en place des stratégies nationales d’adaptation…et concrètement sur les territoires, qu’est-ce qu’on fait ? Dans un contexte de réchauffement climatique et d’augmentation de la population dans les aires urbaines, la logique de confort d’été devient primordiale dans l’aménagement de la ville. Y a-t-il des urbanisations raisonnées que peuvent permettre une politique équilibrée de lutte contre les îlots de chaleur ? Quelles sont les actions que peuvent porter les territoires, au niveau de leurs documents d’aménagement et d’urbanisme ? A quel niveau agir (citoyen, commune, intercommunalité…) ? Dans quel domaine prioriser son action ?
Métropole Nice Côte d’Azur, Ville de Paris (parcours fraicheurs), Eurométropole de Strasbourg…
TR 3 - SI et gouvernance de la donnée / Partenariat Villes internet Adullact
Au fur et à mesure que les collectivités locales s’approprient le sujet des datas pour les services publics elles sont confrontées aux difficultés de la maitrise juridique de ces données, de leur mutualisation et de leur gouvernance. Quelles nouvelles étapes législatives dans la construction de ce patrimoine commun ? et quelle pourrait être la définition d’une souveraineté des données territoriales ?
TN-BFC, Dinsic, CNIL, GIP Atgeri, Val-d’Oise numérique…
TR 4 : Vers de nouvelles stratégies de traitement des déchets
Les directives européennes de 2018 fixent des objectifs ambitieux en termes de réduction de l’enfouissement des déchets ménagers et de développement de leur valorisation. Ces objectifs sont repris dans les nouveaux plans régionaux déchets. Ils impactent les exutoires de traitement (fermeture de centres de stockage, mutualisation des équipements). Pour répondre à ces enjeux, différentes stratégies se mettent en place au sein des collectivités.
Trivalis, SDEDA, Malwenn Le Stum, SIREDOM, PARME avocats…
TR 5 –Stratégies d’achat d’électricité et de gaz
ARENH, capacité, stockage, CEE, garanties d’origine… : les contrats de fourniture d’énergie intègrent de plus en plus d’éléments et imposent une complexité croissante pour les acheteurs. Lesquels doivent aussi jongler avec la variabilité des prix de marché, qui les conduit à réfléchir à des approches pour lisser au mieux les prix (achats fractionnés, PPA…). Cinq ans après l’extinction des TRV « pros », quelles stratégies d’achat se dessinent et quelles relations construire avec les fournisseurs ?
Engie, Territoire d’énergie Gironde, UniHA, CLEEE, Alterna, Hydroption –Electricité de provence
Mardi 1er octobre (15h40-17h Palais des congrès Nice Acropolis)
TR 6 – ELD : de la nécessité de se regrouper
Les ELD sont confrontées chaque jour davantage à de nouveaux défis en raison de contraintes politiques, législatives, techniques ou économiques de plus en plus prégnantes. Leur pérennité ne repose-t-elle pas en partie sur la nécessité de mutualiser leurs moyens humains, techniques et financiers ou encore de se regrouper juridiquement ?
Assemblée nationale, GEG, Soregies, CEDEC, SICAE du Carmausin, Sud-Ouest énergie (SOEN) …
TR 7 - Eau et patrimoine : quel impact de la gestion de l’eau dans la construction d’une identité territoriale ? (France Eau Publique)
Facteur d’identité des territoires, la ressource en eau constitue un patrimoine à la fois naturel, historique, architectural, industriel, humain… Les services publics d’eau et d’assainissement sont des acteurs majeurs de la gestion et la transmission de ce patrimoine commun. Comment la gestion de l’eau participe-t-elle à la construction d’une identité territoriale ? Comment favoriser l’appropriation de ce patrimoine commun par les citoyens ? De quels outils les élus locaux disposent-ils pour préserver et valoriser ce patrimoine ?
Géographe, Politologue, Collectivité Eau du Bassin Rennais, Régie du Canal Belletrud …
TR 8 – Cartographie, PCRS, qui fait quoi ?
La cartographie territoriale est un domaine d’activité incontournable pour les maitres d’ouvrages des réseaux publics. Au-delà des enjeux de la mutualisation pour l’élaboration des PCRS, de nombreuses problématiques techniques apparaissent comme par exemple l’articulation du PCRS avec le géo standard.
Assemblée nationale, SIEEEN, FEMITRAS, ENEDIS, MEL, Lorient agglomération, IGN (CNIG), Orange
TR 9 – Marché de l’énergie : peut (vraiment) mieux faire
Tels que fixés par l’Union européenne, les objectifs du marché intérieur de l'énergie sont limpides : un marché plus sûr et plus compétitif. Néanmoins, « la promotion d'une concurrence saine » se heurte à des difficultés nombreuses (factures d’énergie en hausse, fournisseurs alternatifs « sous perfusion », selon l’Autorité de la concurrence, pratiques commerciales indélicates…), que la suppression des TRV du gaz naturel et la remise en cause récurrente des TRV de l’électricité pourrait accroître significativement.
Sénat, Médiateur national de l’énergie, CLCV, EDF, Anode, ekWateur …
Mercredi 2 octobre (9h – 10h40 Palais des congrès Nice Acropolis)
TR 10 - Eau potable : tarifs, risques, santé, quelle influence des médias ?
La qualité de l’eau potable et l’exposition qu’elle représente vis-à-vis de la santé humaine font régulièrement « la une » des médias, qu’en est-il réellement ? quelle confiance accorder à ces messages ? comment travailler avec ces médias en vue de fournir au grand public un état plus réaliste de la situation ?
Médecin endocrinologue, CLCV, Collectivité, Presse…
TR 11 - Comment lutter contre les nuisances urbaines par la biodiversité ?
La valorisation des effets bénéfiques de la biodiversité, dont les zones humides, est généralement portée et illustrée par le seul prisme du climat et/ou de l’environnement. Or son intégration dans l’aménagement et l’architecture urbaine peut aussi se traduire par des services en lien avec les attentes du public au regard de leur besoin de bien « être », d’espaces de vie. Quels sont ces services ? Comment communiquer et les présenter pour que la biodiversité trouve une place essentielle dans le développement ou le réaménagement urbain ?
Assemblée nationale, École polytechnique, Agence Régionale de Biodiversité, Collectivités…
TR 12 - Infrastructures, génie civil, fréquences
Les réseaux télécom public et privés sont en pleine mutation technologique. Néanmoins ces réseaux nécessitent des supports de génie civil. Ces supports restent globalement très liés aux différents domaines publics. Plus que jamais les services publics doivent organiser la gestion des infrastructures d’accueils des réseaux télécom. A qui appartiennent ces infrastructures ? la gestion doit elle être locale, régionale, nationale ? quelles redevances pour ces services public ?
Sénat, Enedis, Orange, Arcep, ANFR…
TR 13 - Pourquoi et comment mutualiser la compétence éclairage public ? Les enjeux de la mutualisation
Les collectivités n’ont-elles pas intérêt à se regrouper afin de définir ensemble une stratégie commune en matière d’éclairage public, d’apporter de meilleurs services aux usagers et de diminuer les coûts de fonctionnement ?
SICECO, SDEF, Nantes métropole, RSE, SDE 24 …
TR 14 - Rénovation énergétique des bâtiments : les collectivités en première ligne
Pilier essentiel d’une transition énergétique réussie, l’efficacité énergétique est essentielle à porter sur les territoires : la consommation totale du patrimoine des communes avoisine les 30TWh d’énergie finale, soit une dépense de près de 3 milliards d’euros, ce qui représente 47,6€ TTC par habitant. Par cette consommation, la dépendance à l’import d’énergies fossiles provenant de pays hors Europe et n’apportant pas de valeur économique locale s’accroît. Au sein de cette facture énergétique, les bâtiments publics représentent 76 % de la dépense, suivi par l’éclairage public à 18 %. Quelles actions mettre en place dans sa collectivité ? Sur qui s’appuyer ? Patrimoine public ou accompagnement des particuliers ? Quels sont les modes de financement innovants ? Cette table ronde abordera de manière transverse l’ensemble de ces problématiques.
SYANE, Métropole, SyMEG, Mission plan-bâtiment DGLAN/MPB, Ademe
Mercredi 2 octobre (11h – 12h40 Palais des congrès Nice Acropolis)
TR 15 - Attentes des usagers et obligations réglementaires en assainissement
Que ce soit en assainissement collectif ou non collectif, les objectifs attendus en termes de qualité sont de plus en plus contraints et l’impact financier peut être assez conséquent pour les usagers. La politique de l’assainissement doit évaluer au plus juste cette acceptabilité sociale tout en proposant un service efficient. Comment les usagers par leur participation, leurs attentes et leurs besoins peuvent orienter ou faire évoluer la politique publique de l’assainissement et son mode de financement ?
Elus, Collectivités, ENPC-LEESU, CLCV
TR 16 - Transition énergétique et réseaux de distribution : nouveaux enjeux, nouveaux défis
Suite à la promulgation de la loi relative à la transition énergétique, de nombreuses collectivités se sont engagées dans des projets innovants pour intégrer les nouveaux enjeux liés à l’accroissement de la production d’EnR décentralisée, au maintien de la qualité des réseaux de distribution, aux investissements à consentir et aux solutions permettant d’éviter des travaux de renforcement de réseaux . Afin de les accompagner dans cette démarche, il a été nécessaire de moderniser le cadre contractuel en tenant compte de ces nouveaux enjeux et défis. Cette table ronde sera l’occasion de faire le point sur les novations apportées pour dynamiser la transition énergétique (planification, données de l’énergie…) et les investissements requis pour améliorer la qualité des réseaux publics de distribution (schéma directeur d’investissements, programmation pluriannuelle, indicateurs de performance…).
FNCCR, CRE, Enedis, GRDF, Tilia …
TR 17 - Règlements et directives européennes : quelles perspectives pour les ressources en eau ?
A l’aube des réformes de la Directive Cadre sur l’Eau, de la Directive relative à l’eau potable et de la PAC, quelles sont les perspectives pour les ressources en eau à l’échelle européenne puis française ?
DG Agri et Env Commission européenne, Assemblée nationale, Collectivité, Agroéconomiste
TR 18- Lutte contre les fractures numériques
Le plan national d’accès au très haut débit est dans sa phase de réalisation. La commercialisation des réseaux FTTH semble elle aussi lancée chez les opérateurs. Cependant, les financements des zones les plus difficiles à couvrir ne sont pas encore bouclés sur tous les territoires. La loi « Pintat » propose la mise en œuvre d’un fond de financement qui pourrait être la solution. L’activation de ce FANT est plus que jamais d’actualité. Quelle stratégie pour les collectivités pour accompagner la mise en œuvre du FANT ?
Sénat, Manche numérique, Scopelec, Acome …
TR 19 - Eclairage public et objets connectés
Avec l’apparition des LED et de nouveaux systèmes de communication et d’information, l’éclairage public opère actuellement un virage technologique. Quels services l’éclairage public peut-il apporter aux collectivités et aux citoyens ?
FNCCR, Engie Ineo, Lacroix, Citeos, SDEC Energie …
Jeudi 3 octobre (10h45 – 12h15 Palais des congrès Nice Acropolis)
TR 20 - Outils de mutualisation entre collectivités et droit de la concurrence
La mise en œuvre des réformes territoriales conduit les collectivités à repenser leur organisation internes mais aussi, en fonction des enjeux de leurs différentes compétences, leurs relations avec d’autres collectivités. Quels sont les outils de mutualisation et coopération entre collectivités ? dans quelles mesures sont-ils compatibles avec le droit de la concurrence ?
DAJ, DGCL, collectivités …
TR 21 – Smart grids : autoconsommation collective, boucle locale de l’énergie ou communauté énergétique citoyenne : quels périmètres pour les nouveaux systèmes énergétiques ?
Les smart grids émergent de plus en plus dans les territoires, non plus dans un cadre expérimental, mais en vrai grandeur aujourd’hui en s’appuyant sur divers niveaux de périmètre allant du micro-grid rural au smart grid métropolitain ou d’envergure plus large à la maille départementale. L’intégration dans ces démonstrateurs de projets d’autoconsommation collective démontre l’intérêt collectif de tels dispositifs. Avec la perspective du développement des boucles locales de l’énergie, des communautés énergétiques citoyennes, quel rôle joueront les réseaux publics de distribution d’électricité et quel sera le périmètre optimal des nouveaux systèmes énergétiques.
Union européenne, Assemblée nationale, Conseil régional, SyDEV, Université Paris-Dauphine, Enerplan …
TR 22 - Quelle contribution des services d’assainissement à la transition énergétique ?
Récupération de la chaleur des eaux usées, production de biogaz, réutilisation des eaux usées traitées, recours aux « solutions fondées sur la nature » pour la gestion des eaux pluviales… Au-delà de leur mission première de salubrité publique et de dépollution, les services d’assainissement deviennent acteurs de la transition écologique. Quelles opportunités techniques se dessinent ? Un équilibre économique est-il envisageable dans un contexte de raréfaction des matières premières et des ressources en eau ?
Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, Office de l’Eau de La Réunion, SIAAP, Comité Stratégique Filière Eau
TR 23- Souveraineté numérique et cybersécurité
La numérisation de notre société a débuté maintenant il y a plusieurs décennies. Cela impose à nos existences de nous adapter à ce nouvel environnement. Notre nation elle-même est directement interpelée dans son intimité. Ainsi, il devient impérieux de sécuriser l’intimité de chacun des citoyens et de protéger aussi celle des organisations. A travers l’action de l’ANSSI l’Etat a pris conscience de ces enjeux pour son action. Les collectivités locales doivent elles s’impliquer plus lourdement dans les investissements contribuant à la sécurisation des services publics et privés ?
Assemblée nationale, ANSSI …
TR 24 – Mobilités propres : IRVE, GNV/bioGNV, H2 : où en sommes-nous ? Quelles sont les perspectives données par la loi LOM ? comment les accompagner ?
La mobilité décarbonée est au cœur des actions de transition énergétique. Elle a conduit la majorité des AODE à déployer massivement des infrastructures de recharge électrique (IRVE), des stations d’avitaillement au GNV-bioGNV et à terme, des stations hydrogène. Où en sommes-nous aujourd’hui ? A l’aune de la promulgation de la loi d’orientation des mobilités, dans quelle mesure les AODE et les GRD vont-ils continuent d’accompagner cette mobilité propre et durable, permettent plus aisément l’itinérance et poursuivent leur travail sur l’intéropérabilité dans l’intérêt de tous les utilisateurs conducteurs ?
Assemblée nationale, Sénat, SIEIL- Territoire d’énergie 37, Coordination interministérielle pour la mobilité électrique AFHYPAC, Conseil régional, Cagnes-sur-Mer…