Ateliers
Le congrès alterne séances plénières, tables-rondes thématiques et courtes séances (« ateliers »), présentant un projet ou une opération innovants.
Mardi 1er octobre (14h30 – 15h15 Palais des congrès Nice Acropolis)
B1 - Le transfert de la compétence de défense extérieure contre l’incendie
La défense extérieure contre l’incendie qui vise à assurer l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours est une compétence des communes rattachée aux pouvoirs de police du maire. Le SIDEN-SIAN exerce depuis 2015 cette compétence pour près de 450 communes. Comment le service est-il géré à cette échelle ? Quelles en sont les modalités de financement ?
SIDEN-SIAN
B2 - Nouveau modèle économique des contrats de DSP
Quels modes de rémunération cohérents avec les politiques publiques poursuivies par l’Autorité Organisatrice (notamment en matière de réduction des consommations d’eau et de protection des ressources en eau) et conformes aux principes du transfert de risque au concessionnaire ?
FP2E
B3 - Cloud et data center
Plus que jamais, la maîtrise des infrastructures traitant les données territoriales s’impose comme une nécessité pour que les collectivités conservent la souveraineté de leurs services publics. Comment s’approprier l’irruption du cloud dans l’architecture technique ?
Credo, Val-d’Oise numérique, SICTIAM
B4 – Le bioGNV, une démarche d’économie circulaire?
Le bioGNV est produit localement à partir d’unités de méthanisation qui injectent leur production dans les réseaux de distribution et de transport de gaz pour être ensuite consommé comme carburant. Il contribue ainsi à rendre les territoires plus autonomes énergétiquement et à développer une démarche vertueuse d’économie circulaire. Mais alors que la filière GNV est développée dans d’autres pays, comme par exemple en Italie, où un million de véhicules roulent au GNV, le développement de ce carburant se heurte en France au manque de stations d’avitaillement. Comment favoriser l’essor de ce biocarburant ?
Région Occitanie, Territoire d’énergie Auvergne Rhône-Alpes
B5 – Le solaire thermique de grande taille
Quand on parle de l’énergie solaire, on a souvent le réflexe de penser au solaire photovoltaïque. Pourtant, le solaire thermique est une filière fortement structurée pour répondre aux demandes de projets de différentes tailles. Le solaire thermique de grande taille, en plein dynamisme depuis quelques années, porte la production de chaleur et d’eau chaude sanitaire à l’échelle de quartier via notamment des réseaux de chaleur, pour mettre en valeur les ressources locales du territoire, pouvant valoriser notamment du foncier difficilement mobilisable pour d’autres activités.
ADEME
Mardi 1er octobre (15h30 – 16h15 Palais des congrès Nice Acropolis)
B6 - Projet pilote « analyse fonctionnelle des coûts et des recettes des services publics d’eau et d’assainissement)
À l’heure où les services publics d’eau et d’assainissement sont de plus en plus contraints en termes de recettes (baisses des consommations et des aides, impayés…) et doivent faire face à des investissements croissants (renouvellements, nouvelles normes), l’optimisation économique est un enjeu majeur pour assurer un service de qualité à un tarif acceptable et accepté. Présentation du projet pilote de la FNCCR qui vise à proposer une méthode partagée de comparaison des coûts et recettes des services pour identifier les pistes d’amélioration, fiabiliser les prospectives budgétaires et tarifaires et mieux communiquer auprès des usagers sur le prix de l’eau.
CU Angers Loire métropole, Citexia
B7 – Transition énergétique et planification au niveau régional : comment mobiliser efficacement les SRADDET et S3REnR ?
En tant que chef de file de la Transition énergétique, et situé à une maille structurante du territoire, les Régions organisent le territoire pour mettre en action la Transition énergétique. Lien efficace avec les intercommunalités via notamment les syndicats d’énergie, elles s’appuient notamment sur les SRADDET et les S3REnR pour mettre en action l’accueil des productions EnR. Au travers des deux témoignages, il s’agira de voir comment ces outils sont mobilisés et le lien qui est fait entre les acteurs du territoire.
Région Occitanie, Territoire d’énergie Auvergne Rhône-Alpes
B8 - Catalogues des services FTTH particuliers et entreprises
Les évolutions des catalogues des services FTTH dans les Réseaux publics et sur les zones déployées par les opérateurs, quelle régulation ? quelle obligations ?
Bordeaux, Chartres, Paca THD
B9 - Schémas directeurs pour les services déchets 2025-2030
Pour accompagner le « Jeter moins, trier plus » , c’est l’ensemble du niveau de service déchet proposé aux usagers qui est questionné : quels flux collecter ? à quelles fréquences ? en porte à porte ou apport volontaire ? mise en place d’un financement incitatif ? Comment construire ce nouveau service en lien avec les usagers ?
Grenoble-Alpes Métropole, Symat …
B10 - Retours d’expérience de deux projets territoriaux de gestion de l’eau
Les projets de territoire de gestion de l’eau sont présentés comme la réponse aux tensions hydriques des territoires, ils résultent toutefois d’un engagement fort des collectivités, de longues négociations et d’une conciliation, lorsqu’elle est obtenue, d’enjeux et d’intérêts parfois contradictoires. Quelles leçons en tirer ?
Syndicat des eaux du Vivier, Eaux de Vienne
B11 – La SPL Modulo, réponse aux zones « blanches » de la mobiité électrique
Créé par les syndicats d’énergie d’Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher, la SPL MODULO aide les collectivités qui le souhaitent à combler les "zones blanches" (mais aussi les zones d'activités des entreprises), en déployant des infrastructures de recharge pour tout véhicule utilisant une énergie durable (électricité, gaz, hydrogène et ou hybride), en assurant leur maintenance et leur exploitation ainsi que leur interopérabilité.
SIEIL territoire d’énergie Indre-et-Loire
Mercredi 2 octobre (9h – 9h45 Palais des congrès Nice Acropolis)
B12 - Tri à la source des eaux usées et valorisation agricole
Séparer les effluents urbains à la source, assainissement du futur ou utopie ? Présentation d’une expérimentation au cœur de la ville de Paris en phase avec le changement climatique (économie d’eau, recyclage des nutriments, fertilisation des cultures, réduction des émissions de gaz à effet de serre, préservation des milieux naturels).
ENPC-LEESU, SIAAP, Ville de Paris
B13 - Le numérique au service du contrôle et pilotage des contrats de DSP
La digitalisation des process métiers conduit à la production d’un nombre toujours croissant de données et d’indicateurs. Comment les collectivités peuvent-elles les intégrer dans leurs systèmes d’information pour en faire de véritables outils de pilotage des services, de suivi des contrats et en assurer la continuité à des fins d’exploitation ultérieure (prospectives, schémas-directeurs…) d’efficacité des procédures de mise en concurrence et de transparence (open data…)
SEDIF, Collectivité
B14 – Plateforme Data
Des plateformes data métropolitaines et régionales pour support d’un futur service public territorial de la donnée, quelles gouvernances ? quels financements ?
MB, Ozwillo, Datasud
B15 – ELD - Qualité du service public et performance économique
Comment les ELD peuvent-elles assurer une qualité de service aux citoyens dans un cadre économique de plus en plus contraint ?
Assemblée nationale, SRD, SICAE Ely
B16 – Méthanation et pyrogazéification : quelle place dans le mix énergétique à l’horizon 2030 pour les nouveaux gaz verts ?
La pyrogazéification et la méthanation sont des procédés permettant d’obtenir des gaz de synthèse à partir de biomasse, de déchets et d’énergies renouvelables. Complémentaire des procédés de méthanisation, ils constituent un vrai levier de développement pour atteindre les objectifs des deux prochaines PPE. De quels moyens et outils disposent les territoires pour accélérer le développement de ces deux technologies?
Collectivité, GrDF
B17 – Hydrogène, solutions de mobilités terrestres, fluviales et marines
De la mer du Nord à la Méditerranée, les écosystèmes hydrogène se développent notamment en mutualisant les usages maritimes, fluviaux et terrestres. Ces écosystèmes découlent de collaborations inédites et sur mesure entre acteurs privés et publics, dont les syndicats d’énergie.
Morbihan énergies, Conseil Département de la Manche, CCI du VAR, Engie
Mercredi 2 octobre (9h45– 10h30 Palais des congrès Nice Acropolis)
B18 - Maîtrise du foncier pour les systèmes d’assainissement « autonome »
Après la loi ALUR, la loi ELAN publiée à l’automne dernier vient confirmer l’objectif de densification de l’habitat. Comment l’assainissement individuel à l’échelle d’un lotissement, hameau ou groupement de logements permet de répondre aux contraintes parcellaires sans avoir recours à l’assainissement collectif ?
Collectivité
B19 – Smart city - IOT
Les réseaux IOT supports de la smart city, en être propriétaire ou pas ? La récupération des données des prestataires de la collectivité, approche collaborative ou judiciaire ?
Métropole de Bordeaux, Département du Finistère, Aix- Marseille métropole
B20 - Smart grid thermique, le réseau de chaleur 2.0
Le réseau de chaleur, de simples tuyaux avec une source de production centralisée ? Au siècle dernier, peut-être, maintenant les innovations sont en grande dynamique ! Avec l’utilisation des outils de modélisation et la gestion intelligente du pilotage pour optimiser ses coûts de fonctionnement et assurer un meilleur tarif à l’abonné, les réseaux de chaleur interagissent à la croisée des innovations numériques et s’insèrent dans une parfaite approche multi-réseaux.
Nice, Toulouse, Saclay
B21 - Gestion publique : comment intégrer les salariés au cœur du projet de service ? (France Eau Publique)
Publique)
Passage en gestion publique : comment gérer les transferts de compétences et intégrer les salariés ? Comment appréhender les changements de cultures et créer une identité commune ? Au-delà de l’opposition public-privé, quel sens donner à la notion d’’ « entreprise publique » ?
CE d’Eau d’Azur
B22 – Créer et développer une SEM mobilités
Connaître « l’éco-système » des transports, développer des infrastructures, les compléter pour offrir des solutions de mobilités propres diversifiées (GNV, bioGNV, électricité, hydrogène) pour répondre aux attentes des clients et penser l’aménagement dans une approche d’économie circulaire… : le modèle de la SEM mobilités est-il déclinable en milieux urbains comme ruraux ?
SIGEIF
Mercredi 2 octobre (11h - 11h45 Palais des congrès Nice Acropolis)
B23 - Redonner de la valeur à l’eau : la coopération décentralisée (FEP)
En gestion publique, les opérateurs n’ont rien à vendre : pourquoi et comment s’investir dans des projets de coopération décentralisée ? Au-delà d’un accompagnement financier et d’une transmission de savoir-faire technique dans des pays en développement, comment faire de la coopération un outil de sensibilisation des citoyens d’ici à la préservation de ressources en eau ?
SEMERAP
B24 - GEMAPI et agriculture, quels enjeux assurantiels ?
La réponse à la lutte contre les inondations par des actions de ralentissement des écoulements, des solutions par la nature nécessite l’usage de parcelles agricoles ou forestières. De nombreuses collectivités engagent ainsi des conventions avec leurs propriétaires/exploitants sans toutefois maîtriser les enjeux juridiques assurantiels qui s’y greffent. Quels sont-ils ?
Fédération Française de l’Assurance, Collectivité
B25 – Réseaux privés du public (IOT, TETRA)
Les collectivités possèdent sans le savoir des infrastructures privées télécom pour agir sur le domaine public (sécurité, mobilité, etc..) comment faut-il mutualiser (GFU) ces infras avec d’autres utilisateurs publics pour partager les couts d’investissement et de fonctionnement ?
AGURRE, RTM
B26 – Transition énergétique : les aides à disposition des élus et de leurs administrés
Crédit d’impôt, EnR… : Quel rôle pour les élus ? Sur quelle méthode et quels moyens s’appuyer ? Séance organisée en partenariat avec le Syndicat des énergies renouvelables
B27 – Donner du sens aux données
LDans la gestion des services publics locaux en réseaux, la collecte des données personnelles pose question. Courant 2018, Crois-Sens a recueilli pour le compte de GRDF une vingtaine de témoignages des parties prenantes au déploiement du compteur communicant gaz, provenant de collectivités, sociétés de service, gestionnaires d’immeubles ou associations expertes en Maitrise de Demande en Energie (MDE). Ce recueil sur le cas des données de gaz est éclairant (Un retour aux sources en somme): les données seraient elles en passe de prendre leur sens ?
-Croi-Sens
Mercredi 2 octobre (11h45– 12h30 Palais des congrès Nice Acropolis)
B28 - Non-conformité en eau potable et données épidémiologiques, une corrélation possible ?
Il est désormais possible de corréler les épidémies de gastroentérites avec des non-conformités microbiologique de l’eau destinée à la consommation humaine, dans quelle mesure ? et avec quelles conséquences pour les services ?
Santé publique France
B29 -Détection de la précarité énergétique dans les territoires : présentation de l’outil de l’ONPE
Afin de mener une politique locale de lutte contre la précarité énergétique efficace, un pré-diagnostic territorial s’avère indispensable. GéoVEHM est l’outil de modélisation et de visualisation de la précarité énergétique de l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), qui sera relancé en 2019, sous une version accessible, actualisée et adaptée aux attentes des territoires. Avant la présentation de cet outil par l’ADEME, le SIEEEN évoquera les actions conduites par le syndicat, en coordination avec l’ALEC, en ce domaine et les bénéfices attendus de la nouvelle version de l’outil de l’ONPE.
SIEEEN & ALEC de la Nièvre, Ademe
B30 - Etat des lieux de la formalisation des systèmes d’endiguement et aménagement hydraulique sur le territoire national
L’année 2019 constitue une date butoir essentielle pour les collectivités en charge de la compétence GEMAPI pour régulariser en système ou aménagement les digues et barrages constituant (une partie) de leur patrimoine dans le cadre de l’exercice de cette compétence. Au regard de la base de données de l’Etat des ouvrages classés, quel est l’état des régularisations effectives de ces ouvrages et quel chemin reste-t-il à parcourir ? Quels ouvrages restent encore au milieu du gué ? Quelles conséquences ?
Ministère de la Transition écologique et solidaire (DGPR)
B31 - Ouverture des concessions hydroélectriques : modalités et calendrier
La mise en concurrence des concessions hydroélectriques est annoncée à compter de l’été 2019. Quelles en seront les modalités et quel calendrier prévoir ? Comment les collectivités peuvent-elles s’inscrire dans les futurs appels d’offres ?
DGEC, France hydro
Jeudi 3 octobre (10h45 – 11h30 Palais des congrès Nice Acropolis)
B32 - Dépolluer les eaux pluviales de manière robuste et simple
Les eaux de pluie se souillent par lessivage ou ruissellement sur les surfaces imperméabilisées. Quels sont les ouvrages de gestion de ces eaux qui permettent de capter efficacement la pollution émise avant leur rejet dans le milieu hydraulique ? Comment préserver l’environnement de manière simple et intégrée dans le paysage urbain ?
Université, Collectivité
B33 – Achats d’énergie en mode fractionné
Avec des marchés de l’énergie très volatils, la diminution du risque prix passe désormais par un achat fractionné (ou multi-clics), pour lisser le risque. Comment objectiver la décision d’achat et à partir de quels critères ?
SIPPEREC, acheteur privé
B34 - Soutenir les filières locales agricoles pour protéger les AAC
Comment développer localement des filières pour répondre aux enjeux d’alimentation et d’utilisation durable des ressources ? Exemples d’organisation innovante d’acteurs territoriaux pour une meilleure prise en compte des services rendus par la nature.
Collectivité, Coopérative agricole
B35 – Stratégie inclusion numérique
Les services publics doivent être inclusifs vis-à-vis des citoyens dans la mise en œuvre de la E-Administration. Cela implique de nombreuses adaptations pour les collectivités locales dans leurs actions, lesquelles ?
Métropole d’Amiens, SYANE, FNCCR
36 – Nuisances lumineuses : obligations
Quelles nouvelles obligations l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses impose-t-il aux collectivités ?
Ministère de la Transition écologique et solidaire (DGPR), SymielecVar
37 – Ruralité, agriculture, EnR et collectivités : quelles synergies ?
Exemples de réalisations en communes rurales (Bretagne, Pays de Loire)
Syndicat des énergies renouvelables
Jeudi 3 octobre (11h30 – 12h15 Palais des congrès Nice Acropolis)
B38 - La grande distribution actrice de la protection des captages ?
En réponse aux attentes des consommateurs, la grande distribution élargit son offre à des produits locaux plus respectueux de l’environnement. Comment concilier bénéfices, rémunération décente pour les agriculteurs, prix abordables pour les consommateurs et qualité environnementale et gustative ?
Collectivités, Ministères
B39 – Génie civil du numérique
Des exemples de gestion du génie civil et de la RODP télécom qui pourraient être reproduits sur l’ensemble du territoire national ? Quelle mutualisation publique pour ces services ?
SYDELA, SYADEN, Marseille, FNCCR
B40 – Les « contrats de progrès » proposés par les assises de l’eau : retours d’expérience des DOM
Pour faire face aux besoins d’investissements massifs de services d’eau et d’assainissement en difficultés, les assises de l’eau ont proposé des « contrats de progrès » entre ces collectivités et les agences de l’eau et le cas échéant la banque de territoire à l’image de ce qui est déjà mis en œuvre dans les DOM depuis 2017-2018. Quels premiers retours d’expérience utiles pour les collectivités métropolitaines ?
CA du Centre de la Martinique / ODYSSI – Office de l’eau de la Guadeloupe
B41 – Les sociétés publiques locales au service de l’efficacité énergétique sur les territoires
Le patrimoine communal représente 280 millions de m² avec une consommation moyenne de 250 kWh/m².an. Les objectifs de rénovation du parc au niveau BBC en 2050 nous obligent à massifier les actions. Les sociétés publiques locales jouent un rôle essentiel dans la mutualisation des compétences et des outils financiers pour la rénovation du patrimoine des collectivités. Quelles sont les conditions favorables à l’essor de ces structures ?
Collectivités
B42 – Les perspectives de la mobilité ferroviaire à hydrogène
En termes de mobilités propres, l’émergence de trains à hydrogène ouvre de nouvelles perspectives pour les lignes non électrifiées. Déjà opérationnel en Allemagne, ce modèle est attendu en France d’ici quelques années. Il permet de massifier les besoins et de donner de la visibilité à la production d’hydrogène décarboné, tout en se révélant source de complémentarités pour d’autres modes de transport.
Alstom